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Comment obtenir un golden visa au Portugal ?

 Découvrez ce qu’est le golden visa portugais avec ses subtilités et comment l’obtenir dans cet article. 

Dans cet article, vous allez comprendre toutes les subtilités qui concernent le golden visa au Portugal. Nous allons répondre à toutes vos interrogations qui concernent ce visa.

Spécialisé dans l’investissement immobilier et dans l’installation au Portugal, De Brito Properties offre un service d’accompagnement complet clé en main à ses clients désireux d’obtenir un golden visa via l’achat d’un bien immobilier.

Comment obtenir un golden visa au Portugal ?

 Qu’est-ce que le golden visa ?

Le golden visa est le nom utilisé pour un permis de séjour destiné aux investisseurs et qui confère de nombreux avantages à son propriétaire. Il est entré en vigueur le 8 octobre 2012. Depuis, en 9 ans 10 170 golden visa ont été accordées par le SEF (Service des Étrangers et des Frontières).

Selon la législation en vigueur, il serait plus approprié de parler d’Autorisation de Résidence par Investissement (ARI)

Le golden visa est donc le nom commun attribué à cette autorisation. Il est effectif pour une période de 5 ans, au bout de laquelle son détenteur est éligible à la nationalité portugaise. Le document est renouvelable.

Pourquoi le golden visa existe ?

Le gouvernement portugais a adopté la décision de mettre en place le programme golden visa en réaction à la crise économique de 2008. La mise en place d’une politique du genre est innovante pour le Portugal. L’objectif du gouvernement portugais est clair : attirer de nouveaux investisseurs afin de redynamiser l’économie du pays. Le programme ARI est un échange gagnant - gagnantpour le gouvernement portugais tant pour les personnes qui en bénéficient.

Quels sont les avantages ?

  • Vivre au Portugal

Le golden visa vous donne l’opportunité de pouvoir vivre, étudier et travailler au Portugal. En vivant au Portugal, vous avez accès à tous les services publics portugais tel que l’éducation et l’accès à la médecine publique. En décidant de vivre au Portugal, vous pouvez bénéficier d’un statut fiscal privilégié. Si vous n’avez pas résidé au Portugal ces cinq dernières années, vous êtes éligible au statut de résident non-habituel. 

Communément appelé RNH, de statut vous permet de bénéficier d’avantages fiscaux sur les revenus de sources étrangères. Notamment, les dividendes, les loyers perçus à l’étranger, ou encore les plus-values immobilières sont exemptées d’imposition. Cette exemption peut être remise en cause si un accord entre le Portugal et le pays d’origine existe. C’est le cas pour les dividendes britanniques par exemple. Les fonds de pensions de retraites privées sont prélevés de 10%. Concernant les revenus portugais, l’imposition est de 20% si l’on parle d’activité à haute valeur ajoutée. Sont alors concernés les métiers comme : les administrateurs de sociétés, les médecins, les ingénieurs ou les professeurs d’université.

  • Le regroupement familial

Lors de votre démarche dans l’obtention d’un golden visa, vous pouvez bénéficier du regroupement familial. Ce processus a néanmoins quelques critères. Regrouper l’intégralité de sa famille est impossible. Voici une liste des personnes que vous pouvez inclure dans votre démarche : 

  • Votre conjoint, à noter que le Portugal est un pays très ouvert aux réglementations LGBT+. Le mariage entre personnes du même genre est légal. 
  • Vos enfants de moins de 18 ans.
  • Vos parents âgés de plus de 65 ans ou plus à condition qu’ils soient dépendant de vous financièrement. Vous devez alors en être garant et les héberger. 
  • Vos enfants de moins de 26 ans s’ils sont encore étudiants. 

Sur les 9 premières années du programme ARI, 17 123 visa ont été attribués aux membres des familles des demandeurs principaux selon le SEF. 

  • L’espace Schengen 

Le golden visa est célèbre, car il accorde à son détenteur le droit de voyager librement dans l’espace Schengen, soit un total de 26 pays. C’est une opportunité idéale pour les détenteurs de passeports qui doivent faire un visa chaque fois qu’ils se rendent dans cet espace de libre circulation.

  • La nationalité portugaise 

Après la période de validité de 5 ans du golden visa, pouvez faire les démarches pour demander nationalité portugaise. Le passeport portugais a beaucoup de pouvoirs, il permet de voyager dans 186 pays sans visa. Le Portugal faisant partie de l'Union Européenne, son passeport vous permet de vivre, travailler et étudier partout dans l’espace Schengen. Ceci concerne évidemment aussi votre famille, au préalable regroupée au Portugal via le golden visa. 

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Quelles sont les conditions pour avoir un golden visa portugais ?

 Qui a le droit d’avoir le visa ? 

Le golden visa est par définition, en vue des avantages qu’il confère, réservé uniquement aux habitants de pays hors de l’Union Européenne ou de l’Espace Économique Européen. En effet, tous les habitants de L’UE ou de l’EEE ont déjà accès à ces avantages.  Voici les trois moyens d'obtenir le Golden Visa au Portugal:

1- Investissements immobiliers

Pour obtenir un golden visa, vous pouvez acheter un bien immobilier éligible au programme ARI. En fonction de la localisation et la licence d’utilisation, les montants minimums sont différents. Le montant minimum le plus souvent demandé est de 500 000 €. 

Depuis le 1e janvier 2022, le décret de loi n°14/2021 du 12 Février définit des zones permettant différents types d’investissements. Selon la zone géographique, est destiné à des habitations ou alors uniquement à des services de logements touristiques ou de locaux commerciaux. Par exemple, à Lisbonne et Porto, seuls les biens d’une valeur minimale de 500 000 € destinés à des services sont éligibles au Golden Visa. 

Afin de réaliser un achat concernant tous types de biens, il faut se tourner vers d’autres lieux. Il s’agit des régions à faible densité comme l’Alentejo ou alors certaines zones de région, notamment des zones intéressantes en Algarve. Dans ces cas-là l’investissement minimum requis est de 400 000 € pour avoir un golden visa.

Il vous est également possible d’acheter un bien à rénover avec l’obligation de réaliser les travaux de rénovation. Dans ce cas-là, le montant minimum est de 280 000 € pour avoir un golden visa, avec les frais d’acquisitions et de travaux inclus.

L’achat immobilier, dans le cadre du programme ARI, a une spécificité de financement. Les fonds ne doivent pas provenir d’un prêt effectué dans une banque portugaise. En revanche, vous pouvez effectuer un prêt dans un autre pays et y transférer les fonds au Portugal.

Selon le SEF, entre 2012 et 2021, 93,5 % des golden visaont été accordé grâce à un investissement immobilier. Soit un volume total d’investissement de 9,5 milliards d’eurossur la période.

Chez De Brito Properties, nous avons tous les types de biens éligibles au programme golden visa. Contactez-nous pour que nous puissions parler de votre projet. 

2- Créations d’emplois & entreprises

Pour obtenir un golden visa, il est également possible de créer une entreprise portugaise, à condition que cette dernière créée dix emplois à temps plein.

Ou alors, dans la même dynamique, vous pouvez renforcer le capital d’une entreprise d’au moins 500 000 €. Cet investissement doit être en mesure de pouvoir cinq emplois à temps plein.

3- Les autres types d’investissement 

Le gouvernement portugais a également mis en place d’autres types d’investissement qui permettent également d’accéder au programme golden visa. Vous pouvez investir au minimum :

  • 500 000 € dans un fonds d’investissement reconnu dans le cadre du programme – Nous pouvons vous répondre si vous recherchez un fond reconnu par le programme. 
  • 500 000 € dans un projet de recherche et de développement local ;
  • 250 000 € dans la conservation du patrimoine portugais ; 

Vous pouvez aussi effectuer un transfert de capitaux d’un montant minimum de 1 500 000 € dans une banque portugaise. 

Les étapes d’obtention du golden visa

Maintenant que vous connaissez les bases du programme ARI et de son golden visa, voici les étapes principales du processus et comment le mener à son terme.

1- Trouver un avocat portugais

Afin de faciliter au mieux les démarches que vous vous apprêtez à réaliser, il est indispensable d’être accompagné par un avocat portugais.

Ce dernier sera en mesure de répondre à vos questions juridiques les plus poussées concernant le programme ARI. Il vous accompagnera également dans toutes les démarches à réaliser auprès des différentes entités que vous aborderez au cours du processus. En particulier auprès du SEF (Services des Étrangers & des Frontières) l’autorité compétente en charge du programme ARI. 

Demandez-nous des références d’avocats crédibles et expérimentés dans l’obtention de Golden Visa.

2- Quels sont les documents obligatoires pour avoir un golden visa ? 

Conformément à la loi en vigueur, voici la liste des documents obligatoirespour avoir un golden visa : 

  • Un passeport valide ;
  • Être détenteur d’un visa Schengen ;
  • Une attestation sur l’honneur pour s’engager à respecter les critères temporels et financiers du programme ARI ;
  • Une copie de son casier judiciaire de son pays d’origine ou de résidence ;
  • Justificatif de mutuelle ;
  • L’attestation de non-dette fournie par le service des finances portugaises ; 

Tous les documents fournis doivent être traduits en portugais par un professionnel dûment qualifié.

Nb : cette liste est non exhaustive et est susceptible de changer en fonction de la législation qui régit le programme ARI. 

3- Les démarches fiscales et le numéro NIF

Afin de s’inscrire au registre de la fiscalité portugaise, vous devez obtenir le NIF(ou Numéro d’Identification Fiscale). Ce numéro est essentiel, il vous sera demandé à de nombreuses reprises, notamment lors de l’ouverture de votre compte bancaire. Les démarches à réaliser pour obtenir son NIF sont très simples et votre avocat en qualité de représentant fiscal vous assiste. 

Pour donner suite à la demande en ligne, le SEF vous accordera un rendez-vous physique au Portugal afin de prendre vos données biométriques.  

4- L’ouverture d’un compte bancaire portugais

Quel que soit le type d’investissement que vous souhaitez réaliser, vous devrez ouvrir un compte bancaire dans un établissement local. Cette étape est rapide à réaliser et simple, mais veillez bien à vous prémunir de votre NIF comme non-résident.

5- Conclure son investissement 

Une fois les démarches bureaucratiques faites ou en parallèles à leur réalisation, vous devez choisir votre investissement. Dans le cadre d’un bien immobilier pour investir, nous vous conseillons de prendre les services d’un Chasseur de Biens. Il vous fera économiser du temps et de l’argent en apportant ses conseils sur le meilleur bien et zones pour investir. 

De Brito Properties, est l’une des références dans le secteur de la chasse de biens immobiliers au Portugal.

Votre investissement est choisi et vous avez mis en place les démarches préalables permettant son financement, il ne vous reste plus qu'à le finaliser l’achat.

6- Où faire la démarche golden visa ?

Une fois votre investissement réalisé, il est temps de faire la première demande d’adhésion au programme ARI qui se fait en ligne sur le site du SEF. Lors de cette demande, il est impératif d’avoir d’ores et déjà les documents cités ci-dessus. En général, votre avocat s’occupera de cela pour vous. 

7- Quelle est la durée de validité du golden visa ? 

Le golden visa est valable 1 an et doit être renouvelé 2 fois pour des périodes de 2 ans. Pour ce faire, vous allez devoir réitérer votre rendez-vous dans un centre du SEF. Lors du renouvellement de votre golden visa vous avez entre trente et quatre-vingt-dix jours pour faire les démarches. Lors de ce rendez-vous, vous devez vous munir des documents à jours susceptibles d’évoluer comme le casier judiciaire. 

Afin de maintenir son golden visa, vous devez résider au Portugal une semaine par an la première année et deux semaines par an ensuite. 

Au bout de 5 ans, le golden visa vous donne droit de demander la nationalité portugaise qui vous octroie un passeport permettant de voyager dans 186 pays sans visa. Il permet aussi de vivre et de travailler où vous le souhaitez dans l’espace Schengen. 

Témoignage de Eran, client qui a obtenu son golden visa portugais avec l'aide et l'accompagnement de l'agence De Brito Properties.

Provient de Google review : 

Comme nous recherchions un investissement immobilier portugais, nous avons consulté de nombreux (BEAUCOUP) agents.

En parcourant (par hasard), nous sommes tombés sur De Brito Properties.

Au début, ils ressemblaient à une société immobilière classique, mais après une courte rencontre (virtuelle) avec César (le début de COVID19…), il a laissé un impact que personne d'autre n'a fait.

De toute évidence, nous avons fait preuve de diligence raisonnable (puisque nous ne sommes pas portugais et que nous ne savions pas à qui faire confiance), et ils sont sortis avec brio.

Plus tard, nous avons rencontré Fernanda et avons compris qu'elle était un match parfait pour nous.

Quelques avantages majeurs :

  1. Toujours chaleureux et amical
  2. Comprendre le marché
  3. Comprendre le besoin
  4. A montré les propriétés pertinentes tout en affinant les critères
  5. Donné une évaluation directe et authentique des propriétés
  6. Nous a poussés quand nous avions besoin d'un coup de pouce
  7. En pause quand nous avions besoin d'une pause (problèmes logistiques)
  8. Aide à trouver de grands professionnels (avocat, architecte)
  9. Continuez à aider avec l'après-vente (principalement des fournisseurs de services)
  10. Je ne vous vendrai pas un rêve !!!
  11. Conclusion - DIGNE DE CONFIANCE